Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification de la liste des affections chroniques coûteusesCode de la sécurité socialeArt. Annexe à l'article D322-1 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D322-1, Art. Annexe à l'article D322-1