Décret n°2011-726 du 24 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D322-1, Art. Annexe à l'article D322-1

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Modification des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière

Résumé. Le décret modifie la liste des affections de longue durée pour lesquelles les assurés sont exonérés de participation financière, en supprimant l'hypertension artérielle sévère et en ajoutant les démences.

A modifié les dispositions suivantes :

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