Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation du chômage des militaires

Résumé. Un décret de 2011 modifie les règles pour indemniser les militaires au chômage involontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi

Historique des versions

Source : Légifrance