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Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011

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Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi

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