Décret n°2011-719 du 23 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le présent décret entrera en vigueur au 1er juillet 2011 pour les communes de Chassieu et d'Ecully et au 1er août 2011 pour la commune de Rillieux-la-Pape.

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Entrée en vigueur différée du régime de police d'État

Résumé. Un décret instaure un nouveau régime de police d'État dans trois communes du Rhône, avec des dates d'entrée en vigueur différentes.

Le présent décret entrera en vigueur au 1er juillet 2011 pour les communes de Chassieu et d'Ecully et au 1er août 2011 pour la commune de Rillieux-la-Pape.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance