Décret n°2011-719 du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône).

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Instauration de la police d'État dans trois communes

Résumé. Le décret du 23 juin 2011 instaure un régime de police d'État dans trois communes du Rhône.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône).

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

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