En vigueur depuis le 26 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration de la police d'État dans trois communes
Résumé. Le décret du 23 juin 2011 instaure un régime de police d'État dans trois communes du Rhône.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (Rhône).