Décret n°2011-716 du 22 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R441-13

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Modification de la désignation des membres dans l'article R441-13

Résumé. Le décret modifie l'article R441-13 du code de l'action sociale et des familles en supprimant les détails sur la désignation des membres et en se limitant à affirmer la présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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