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Section 2

Commission consultative de retrait

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Article R441-14

Durée du mandat et désignation des suppléants des membres de la commission consultative

Code de l'action sociale et des familles

Article R441-13

Article R441-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la commission consultative de retrait

Résumé Le président du conseil départemental dirige la commission consultative de retrait.

Le président du conseil départemental ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement d’entité responsable

Résumé des changements L’article a été modifié pour désigner le président du conseil départemental (ou son représentant) comme présidence de la commission consultative de retrait, remplaçant le président du conseil général.

Le président du conseil départemental ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.

Version 2

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Suppression des dispositions relatives à la désignation et à la sélection des membres

Résumé des changements L’article ne précise plus que le président ou son représentant doit désigner les membres ni décrit comment choisir les représentants des accueillants familiaux ; il se limite désormais à l’affirmation de sa présidence.

En vigueur à partir du samedi 25 juin 2011

Le président du conseil général ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le président du conseil général ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.

Il en désigne les membres.

Les représentants des accueillants familiaux sont choisis par le président du conseil général parmi les personnes proposées par les associations de familles d'accueil déclarées dans le département et, en l'absence d'association, parmi les accueillants familiaux agréés dans le département dont il aura sollicité la candidature.