Décret n°2011-710 du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R471-5-1

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Modification du calcul de la participation financière

Résumé. La loi modifie le calcul de la participation en excluant certaines ressources et en introduisant un versement trimestriel pour les petits montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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