Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des moyens de l'organisme expert
Résumé. L'organisme expert obtient des moyens pour accomplir ses missions, avec une mention supplémentaire du ministre chargé de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 7 : Financement des missions de l'organisme expert
→ Version 2
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- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 7