Décret n°2011-709 du 21 juin 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004

Art. 5

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Réorganisation de la mission d'appui aux partenariats public-privé

Résumé. La mission d'appui aux partenariats public-privé est désormais organisée par secteurs selon les grands domaines de partenariat.

A modifié les dispositions suivantes :

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