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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la mission d'appui aux partenariats public-privé
Résumé. La mission d'appui aux partenariats public-privé est désormais organisée par secteurs selon les grands domaines de partenariat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 5 : Organisation de la mission d'appui aux partenariats public-privé
→ Version 2
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-Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 5