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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination et des pouvoirs du directeur
Résumé. Le directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 4 : Nomination du directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé
→ Version 2
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- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 4