Créé le 21 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2016
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 octobre 2004 · Abrogé le 30 avril 2016
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
Abrogé depuis le samedi 30 avril 2016
En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au vendredi 29 avril 2016
En vigueur du jeudi 21 octobre 2004 au jeudi 23 juin 2011
Source : Légifrance