Abrogé30 avril 2016
Créé le 21 octobre 2004 · En vigueur du 24 juin 2011 au 29 avril 2016
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 avril 2016
En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au vendredi 29 avril 2016
Modifié parDécret n°2011-709 du 21 juin 2011art. 6
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domainesde partenariat.
En vigueur du jeudi 21 octobre 2004 au jeudi 23 juin 2011
Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de l'organisme expert.