Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de TVA pour la petite pêche côtière
Résumé. La petite pêche côtière avec des bateaux de moins de 12 mètres et des sorties de moins de 24 heures est exonérée de TVA.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 73 I : Exonération de TVA pour la petite pêche côtière
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 73 I