Décret n°2011-69 du 19 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

Art. 9

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Modification de la formation des contrôleurs du travail

Résumé. La formation des contrôleurs du travail est adaptée pour inclure de nouveaux ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 9 → Version 2
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
Art. 9

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