Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation des contrôleurs du travail
Résumé. La formation des contrôleurs du travail est adaptée pour inclure de nouveaux ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 9 → Version 2
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 9