Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des contrôleurs du travail
Résumé. Les contrôleurs du travail de classe normale peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint le 7e échelon depuis au moins deux ans et justifient de cinq ans de services publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 17 → Version 2
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 17