Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des ministres responsables des concours et examens
Résumé. Les règles des concours et examens professionnels changent de ministres responsables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 6 → Version 3
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 6