Décret n°2011-69 du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

Art. 1

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Modification des règles d'organisation des contrôleurs du travail

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les attributions des contrôleurs du travail, en précisant leurs autorités de tutelle et leurs lieux d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1 → Version 4
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1 → Version 4
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
Art. 1

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