Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des contrôleurs du travail
Résumé. Le décret modifie l'organisation et les attributions des contrôleurs du travail, en précisant leurs autorités de tutelle et leurs lieux d'exercice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1 → Version 4
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1 → Version 4
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1