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Modification des schémas régionaux sur le climat, l'air et l'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementde l'air et de l'énergieCode de l'environnementArt. R222-1 : Contenu du schéma régional climat, air et énergie
→ Version 4 : Élargissement du champ du schéma : ajout climato‑énergétique + volet éolien
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-6, Art. R222-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12