Décret n°2011-678 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. R222-1, Art. R222-2, Art. R222-3, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-6, Art. R222-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-8, Art. R222-9, Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12

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Modification des schémas régionaux sur le climat, l'air et l'énergie

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de l'environnement pour remplacer les plans régionaux de qualité de l'air par des schémas plus larges couvrant le climat, l'air et l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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