Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des points de retraite supplémentaires
Résumé. La réforme précise les règles pour obtenir des points de retraite supplémentaires, simplifie leur calcul et étend les cas où on ne paie pas de cotisations, comme pour la maternité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950Art. 2 → Version 10 : Modification des règles d'acquisition des points de retraite et extension des exonérations
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950Art. 2