Décret n°2011-65 du 17 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnités pour les membres du Haut Conseil) et 2 (Indemnités pour les présidents de groupes de travail) sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fixation des taux d'indemnités par arrêté ministériel

Résumé. Les taux des indemnités pour les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie sont fixés par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnités pour les membres du Haut Conseil) et 2 (Indemnités pour les présidents de groupes de travail) sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance