En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Fixation des taux d'indemnités par arrêté ministériel
Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnités pour les membres du Haut Conseil) et 2 (Indemnités pour les présidents de groupes de travail) sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.