Décret n°2011-65 du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les membres du haut conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail créé en son sein par le haut conseil perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque groupe présidé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités pour les présidents de groupes de travail

Résumé. Les présidents et vice-présidents de groupes de travail au sein du Haut Conseil reçoivent une indemnité forfaitaire.

Les membres du haut conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail créé en son sein par le haut conseil perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque groupe présidé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance