JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 2

Article 2

Les membres du haut conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail créé en son sein par le haut conseil perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque groupe présidé.


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Version 1

Les membres du haut conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail créé en son sein par le haut conseil perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque groupe présidé.