Décret n°2011-65 du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le président, le vice-président et les autres membres du Haut Conseil de la science et de la technologie perçoivent une indemnité forfaitaire au titre de leur participation effective aux séances plénières de l'instance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités pour les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie reçoivent une indemnité pour leur participation aux réunions.

Le président, le vice-président et les autres membres du Haut Conseil de la science et de la technologie perçoivent une indemnité forfaitaire au titre de leur participation effective aux séances plénières de l'instance.

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