Décret n°2011-645 du 9 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 AZD, Art. 46 AZA nonies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 38 sexdecies GA, Art. 38 sexdecies J, Art. 38 septdecies G, Art. 41 ZZ quinquies, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AG sexdecies, Art. 46 AO ter, Art. 46 AX, Art. 46 AX bis, Art. 46 AX ter, Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement, Art. 46-0 B, Art. 46 quater-0 YV, Art. 46 quater-0 YW, Sct. Section VI sexies : Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, Art. 46 quater-0 YZE, Art. 46 quater-0 YZF, Sct. Section VI nonies : Crédit d'impôt pour dépenses de distribution d'oeuvres audiovisuelles, Art. 49 septies ZA, Art. 49 septies ZI, Art. 49 septies ZJ, Art. 49 septies ZK, Sct. Section V quaterdecies : Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes, Art. 49 septies ZP, Art. 49 septies ZQ, Sct. Section V sexdecies : Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, Art. 96 P, Art. 111 H bis, Art. 111 H terdecies, Art. 111 H quindecies, Art. 299 bis, Art. 321 H, Sct. Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses, Art. 331 W, Art. 344 undecies, Art. 350 quinquies, Art. 404 B

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Modification des articles du code général des impôts

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code général des impôts pour ajuster les taux, les références légales et les conditions d'application de divers crédits et réductions d'impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 duodecies : Plafonds de loyer et ressources pour les logements intermédiaires et sociaux
→ Version 15 : Augmentation des plafonds de loyer et de ressources pour les baux conclus en 2011
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies : Plafonds de loyer pour les logements sociaux (2026)
→ Version 13 : Augmentation des plafonds de loyer et mise à jour des baux concernés
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 2 terdecies A : Plafonds de loyer pour les logements sociaux en 2026
→ Version 9 : Mise à jour des plafonds de loyer pour les baux conclus en 2011
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 38 sexdecies GA, Art. 38 sexdecies J, Art. 38 septdecies G, Art. 41 ZZ quinquies, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AG sexdecies, Art. 46 AO ter, Art. 46 AX, Art. 46 AX bis, Art. 46 AX ter, Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement, Art. 46-0 B, Art. 46 quater-0 YV, Art. 46 quater-0 YW, Sct. Section VI sexies : Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, Art. 46 quater-0 YZE, Art. 46 quater-0 YZF, Sct. Section VI nonies : Crédit d'impôt pour dépenses de distribution d'oeuvres audiovisuelles, Art. 49 septies ZA, Art. 49 septies ZI, Art. 49 septies ZJ, Art. 49 septies ZK, Sct. Section V quaterdecies : Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes, Art. 49 septies ZP, Art. 49 septies ZQ, Sct. Section V sexdecies : Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, Art. 96 P, Art. 111 H bis, Art. 111 H terdecies, Art. 111 H quindecies, Art. 299 bis, Art. 321 H, Sct. Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses, Art. 331 W, Art. 344 undecies, Art. 350 quinquies, Art. 404 B

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