Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 28 novembre 2013
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Chaource », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2011-642 du 8 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Chaource », annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 28 novembre 2013
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Chaource », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le jeudi 28 novembre 2013
En vigueur du samedi 11 juin 2011 au mercredi 27 novembre 2013
Source : Légifrance