Décret n°2011-642 du 8 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource », initialement reconnue par décret du 19 août 1970, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Chaource') du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 28 novembre 2013

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource », initialement reconnue par décret du 19 août 1970, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Chaource') du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au mercredi 27 novembre 2013

Source : Légifrance