Décret n°2011-632 du 7 juin 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour le service de santé des armées), le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ;
3° Au calcul de la solde ;
4° Au calcul des frais de déplacement ;
5° Aux pensions ;
6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interconnexion du système « Arhmonie » avec d'autres traitements

Résumé. Le système « Arhmonie » peut être connecté à d'autres traitements pour gérer les ressources humaines, les salaires et les pensions du ministère de la défense.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour le service de santé des armées), le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ;
3° Au calcul de la solde ;
4° Au calcul des frais de déplacement ;
5° Aux pensions ;
6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance