JORF n°0133 du 9 juin 2011

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ;
3° Au calcul de la solde ;
4° Au calcul des frais de déplacement ;
5° Aux pensions ;
6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :

1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;

2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ;

3° Au calcul de la solde ;

4° Au calcul des frais de déplacement ;

5° Aux pensions ;

6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.