En vigueur depuis le 10 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interconnexion du système « Arhmonie » avec d'autres traitements
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour le service de santé des armées), le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ;
3° Au calcul de la solde ;
4° Au calcul des frais de déplacement ;
5° Aux pensions ;
6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.