A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 12 → Version 2
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 12
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Décret n°2011-622 du 31 mai 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010 1357 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 19 → Version 2
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 24 → Version 2
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 25 → Version 2
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010Art. 25
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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010 1357 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5