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Décret n°2011-622 du 31 mai 2011

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010 1357 DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

2 — 5

JORF n°0128 du 2 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 90 126 DU 9 FEVRIER 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-126 du 9 février 1990 > > Art. 8 > >

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