A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 8 → Version 10
- Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 8
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-622 du 31 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 90 126 DU 9 FEVRIER 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 90 126 DU 9 FEVRIER 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
Article 1