Décret n°2011-62 du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2

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Modification du calcul du seuil de revenus pour les activités libérales

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul du seuil de revenus pour les activités libérales et crée des procédures pour la suspension ou le maintien des pensions en cas de dépassement de ce seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

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