Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des cotisations basées sur un revenu estimé dans la régularisation
Résumé. Les cotisations basées sur un revenu estimé ne seront plus exclues de la régularisation pour certains professionnels libéraux.
A modifié les dispositions suivantes :