En vigueur depuis le 17 janvier 2011
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Application des règles de cumul pension-activité
Les dispositions de l'article 2 (Modification du calcul du seuil de revenus pour les activités libérales) s'appliquent aux périodes postérieures à la publication du présent décret, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.