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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 589 DU 6 MAI 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18 AVRIL 1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

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JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 9

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Au troisième alinéa de l'article 93, les mots : « la réalisation » sont remplacés par les mots : « le jour ».

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Au troisième alinéa de l'article 93, les mots : « la réalisation » sont remplacés par les mots : « le jour ».