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Marquage obligatoire des armes à feu et munitions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Sct. Chapitre VI : Marquage, Art. 22-1, Art. 22-2
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Sct. Chapitre VI : Marquage, Art. 22-1, Art. 22-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Sct. Chapitre VI : Marquage, Art. 22-1, Art. 22-2
Source : Légifrance