Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai de conservation du registre des matériels de guerre
Résumé. Le registre des matériels de guerre doit désormais être conservé pendant vingt ans au lieu de dix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 21 → Version 2
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 21