En vigueur depuis le 2 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juin 2011, modifiant plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2011.