Décret n°2011-615 du 31 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juin 2011, modifiant plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2011.

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