Décret n°2011-594 du 27 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-23, Art. D161-2-24, Art. D161-2-25

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Suppression des règles sur une conférence de sécurité sociale

Résumé. Le décret supprime les règles sur la composition, la durée de mandat et le fonctionnement d'une conférence de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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