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Suppression des règles sur une conférence de sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-23, Art. D161-2-24, Art. D161-2-25
Décret n°2011-594 du 27 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D161-2-23, Art. D161-2-24, Art. D161-2-25
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-23, Art. D161-2-24, Art. D161-2-25
abroge
Source : Légifrance
Conférence sur la revalorisation des pensions de vieillesse
Code de la sécurité sociale · art. D161-2-23 (Ab)
Nomination des membres de la conférence sur les pensions de vieillesse
Code de la sécurité sociale · art. D161-2-24 (Ab)
Réunion triennale sur la revalorisation des pensions de vieillesse
Code de la sécurité sociale · art. D161-2-25 (Ab)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.