Code de la sécurité sociale

Article D161-2-25

Article D161-2-25

La conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans.

Son secrétariat est assuré par la direction de la sécurité sociale, en liaison avec le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, la direction du budget et la direction générale du Trésor. Ces administrations assistent à la conférence. Elles apportent tout élément d'analyse et de projection disponible utile pour éclairer les débats.

Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées peut être entendu, à sa demande, par la conférence.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 20 mars 2010

Abrogé le dimanche 29 mai 2011

La conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans.

Son secrétariat est assuré par la direction de la sécurité sociale, en liaison avec le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, la direction du budget et la direction générale du Trésor . Ces administrations assistent à la conférence. Elles apportent tout élément d'analyse et de projection disponible utile pour éclairer les débats.

Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées peut être entendu, à sa demande, par la conférence.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 mai 2007

La conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans.

Son secrétariat est assuré par la direction de la sécurité sociale, en liaison avec le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, la direction du budget et la direction générale du Trésor et de la politique économique. Ces administrations assistent à la conférence. Elles apportent tout élément d'analyse et de projection disponible utile pour éclairer les débats.

Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées peut être entendu, à sa demande, par la conférence.