Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de pilotage pour les régimes de retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite , Art. D114-4-0-14, Art. D114-4-0-15, Art. D114-4-0-16