A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraiteCode de la sécurité socialeArt. D114-4-0-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-0-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-0-16 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite , Art. D114-4-0-14, Art. D114-4-0-15, Art. D114-4-0-16