Décret n°2011-594 du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite , Art. D114-4-0-14, Art. D114-4-0-15, Art. D114-4-0-16

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Création d'un comité de pilotage pour les régimes de retraite

Résumé. Un décret crée un comité de pilotage des régimes de retraite avec des membres variés et des missions de surveillance.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraiteCode de la sécurité socialeArt. D114-4-0-14 : Composition du comité de pilotage des régimes de retraiteCode de la sécurité socialeArt. D114-4-0-15 : Suivi des objectifs de l'assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite , Art. D114-4-0-14, Art. D114-4-0-15, Art. D114-4-0-16

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