Décret n°2011-585 du 26 mai 2011

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-57

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Suppression d'une condition de quorum pour les comités

Résumé. Un comité peut délibérer après une nouvelle réunion, même si la moitié de ses membres n'est pas présente.

A modifié les dispositions suivantes :

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