Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-59

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Réduction de la durée minimale du scrutin et modification des syndicats consultés

Résumé. La durée minimale du scrutin est réduite à sept heures et seules les organisations syndicales candidates fixent les horaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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