Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des documents électoraux au domicile des électeurs
Résumé. Les documents électoraux sont désormais envoyés au domicile de chaque électeur par l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 25 → Version 2
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 25