Décret n°2011-582 du 26 mai 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 25

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Envoi des documents électoraux au domicile des électeurs

Résumé. Les documents électoraux sont désormais envoyés au domicile de chaque électeur par l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 25 → Version 2
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 25

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