Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification des listes de candidats
Résumé. Les listes de candidats pour les commissions administratives paritaires peuvent être modifiées en cas d'inéligibilité, et le délai pour contester une décision administrative est prolongé jusqu'à la notification du jugement du tribunal administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 23 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 23