Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de réunion du bureau de recensement des votes
Résumé. Le délai pour réunir le bureau de recensement des votes aux élections des commissions administratives paritaires passe de huit à cinq jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 36 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 36