Décret n°2011-574 du 24 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le présent décret entrera en vigueur dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le jour de l'entrée en vigueur des dispositions du livre VII (dispositions relatives à l'outre-mer) de la partie réglementaire du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Entrée en vigueur des règles de patrimoine dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles sur le patrimoine entreront en vigueur dans les territoires d'outre-mer au même moment que celles du code du patrimoine.

Le présent décret entrera en vigueur dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le jour de l'entrée en vigueur des dispositions du livre VII (dispositions relatives à l'outre-mer) de la partie réglementaire du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance