Décret n°2011-570 du 24 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. D214-2

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Modification des responsabilités dans le code de la route

Résumé. Le décret recentre les responsabilités sur le ministère des routes en modifiant les désignations et en supprimant l'avis intérieur dans les arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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