Décret n°2011-56 du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-1

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Augmentation du remboursement de certains médicaments

Résumé. Les remboursements des médicaments à service médical rendu modéré et des spécialités homéopathiques ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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