Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du remboursement de certains médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-56 du 14 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R322-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance