En vigueur depuis le 16 janvier 2011
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Ajout d'une procédure spécifique pour le taux de participation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-56 du 14 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R322-9-4
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En vigueur depuis le 16 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
Source : Légifrance