Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 7

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Article 7

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 (Promotion des adjoints territoriaux d'animation) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies à l'article 8 (Conditions pour devenir animateur principal de 2e classe) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Modalités des concours pour le grade d'animateur principal de 2e classe

Résumé. L'article explique comment se déroulent les concours pour devenir animateur principal de 2e classe dans la fonction publique territoriale.

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 (Promotion des adjoints territoriaux d'animation) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies à l'article 8 (Conditions pour devenir animateur principal de 2e classe) du présent décret.

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