JORF n°0119 du 22 mai 2011

Article 21

Article 21

Les charges du Conservatoire national d'art dramatique comprennent :
1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
3° Les frais d'équipement ;
4° Autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


Historique des versions

Version 1

Les charges du Conservatoire national d'art dramatique comprennent :

1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;

2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;

3° Les frais d'équipement ;

4° Autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.