Créé le 23 mai 2011
Les droits d'inscription et de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011
Les droits d'inscription et de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.