Décret n°2011-551 du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R148-1, Art. R148-2, Sct. Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations , Art. R148-3, Art. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Sct. Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable , Art. R148-7, Art. R148-8, Art. R148-9

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Création de procédures pour réduire les prescriptions médicales

Résumé. Le décret crée des articles pour encadrer la réduction des prescriptions médicales et la mise sous accord préalable.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalableCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeArt. R148-1 : Contrôle des prescriptions médicales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R148-1, Art. R148-2, Sct. Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations , Art. R148-3, Art. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Sct. Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable , Art. R148-7, Art. R148-8, Art. R148-9

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